Conditions générales de vente


1- INTRODUCTION
2- PRODUITS
3- PASSER UNE COMMANDE
4- MODE DE LIVRAISON
5- DETAXES
6- PAIEMENT SECURISE
7- DROIT DE RETRACTION / RETOURS
8- LITIGE ET RESPONSABILITE
9- PREUVE
10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE


1- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.tshirtvintage.com et l'enseigne commerciale T-SHIRT VINTAGE de la société GHORGORE31 CORP, dont le siège est situé au 27 rue de la gare - 91360 EPINAY SUR ORGE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le N° 494 730 567.

T-SHIRT VINTAGE est une marque déposée à l'INPI sous le N° 083583162. GHORGORE31 CORP détient l'exploitation de la marque T-SHIRT VINTAGE.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. GHORGORE31 CORP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.tshirtvintage.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www. tshirtvintage.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site www. tshirtvintage.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Ventes.


2- PRODUITS


Conformité
Les produits proposés à la vente par la marque T-SHIRT VINTAGE et commercialisés par la société GHORGORE31 CORP sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles à l'écran, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d´indisponibilité exceptionnelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande.

Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.tshirtvintage.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.tshirtvintage.com au moment de votre commande.


3- PASSER UNE COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.tshirtvintage.com après identification (saisie d’un identifiant et d’un mot de passe).

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Le site www.tshirtvintage.com se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, le site www.tshirtvintage.com se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.


4- MODE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le site www.tshirtvintage.com sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

GHORGORE31 CORP a choisi pour la livraison : COLISSIMO suivi. Voir les différents tarifs

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h (48h uniquement pour livraison en France Métropolitaine) grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans les 7 jours et expédiée par la poste.

GHORGORE31 CORP met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site www.tshirtvintage.com. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Il arrive parfois qu'un colis arrive dans un mauvais état, écrasé. Ce désagrément est indépendant de notre volonté, et seul notre transporteur la Poste est tenu responsable. Si le produit est détérioré, nous vous prions donc à réception de ce colis, de le refuser tout simplement et de mentionner la cause de ce refus (livraison dans un état lamentable). Il nous sera ainsi retourné sans frais supplémentaire. Nous expédierons une nouvelle commande dans les plus brefs délais. Si toutefois vous acceptez ce colis, vous prendrez à votre charge le retour de celui-ci à GHORGORE31 CORP – T-SHIRT VINTAGE, 27 rue de la gare - 91360 EPINAY SUR ORGE pour une nouvelle expédition.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.


5- DETAXES
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors UE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, le client doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et GHORGORE31 CORP procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement». Par courrier : GHORGORE31 CORP – T-SHIRT VINTAGE, 27 rue de la gare - 91360 EPINAY SUR ORGE.


6- PAIEMENT SECURISE
Deux modes de paiement sécurisé sont à votre disposition
-Cartes bancaires (françaises CB ou international Visa et Mastercard)
-Paypal (http://www.paypal.com)

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société GHORGORE31 CORP de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le service sécurisé Atos Worldline de la société ATOS (http://www.atosworldline.fr).

Pour le règlement par Paypal, le client est redirigé vers le site PayPal, où il effectue son paiement. PayPal autorise ensuite le paiement et redirige le client vers le site www.tshirtvintage.com .

Pour tout règlement, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.


7- DROIT DE RETRACTION / RETOURS

Pour tout retour il est impératif de nous contacter au préalable par email à l’adresse return@tshirtvintage.com pour nous exposer votre cas. Seuls les articles à l'état neuf et dans leur emballage d'origine sont repris. Les articles retournés endommagés, salis ou lavés ne seront pas acceptés. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à GHORGORE31 CORP – T-SHIRT VINTAGE, 27 rue de la gare - 91360 EPINAY SUR ORGE.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par GHORGORE31 CORP.

Droit de rétractation
Pour l'achat d'un produit sur le site www.tshirtvintage.com, vous bénéficiez de 7 jours francs à partir du jour de la réception de la commande pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit accompagné de votre facture.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Les frais de retour sont cependant à votre charge.
Retour pour erreur ou non-conformité
Vous disposez d’un mois à compter du jour de la réception de votre commande pour nous retourner un article défectueux ou une commande erronée. Nous nous engageons à vous échanger le produit défectueux et à vous le retourner (dans la limite des stocks disponibles) ou à vous rembourser. Les frais de retour et de réexpédition sont bien évidemment à notre charge.
Attention un article lavé ne pourra pas être repris.
Vous désirez changer de taille, de couleur, de modèle
Vous disposez d’un mois à compter du jour de la réception de votre commande pour modifier votre commande. Nous nous engageons à vous échanger le ou les produits dans la limite du stock disponible. Toutefois les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge.

8- LITIGE ET RESPONSABILITE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du site www.tshirtvintage.com sont soumises au droit français.


9 PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GHORGORE31 CORP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le site www.tshirtvintage.com a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Déclaration CNIL N°1330371

Les informations recueillies par le biais de nos formulaires sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les internautes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations vous concernant (vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant), veuillez contacter par courrier la société GHORGORE31 CORP 27 rue de la gare - 91360 EPINAY SUR ORGE FRANCE.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site www.tshirtvintage.com , des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires etc. vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.


11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.tshirtvintage.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de GHORGORE31 CORP ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.tshirtvintage.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d'autres sites ne peut être qu'à destination de l'URL www.tshirtvintage.com.